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L’Assemblée vote l’interdiction des violences corporelles sur les enfants

Une « étape majeure » dans la lutte contre l’utilisation des châtiments corporels sur les enfants vient d’être franchie, salue le médecin Gilles Lazimi, l’une des chevilles ouvrières du groupe de militants opposés au recours aux fessées et aux gifles dans l’éducation. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 juillet, un amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté, qui complète la définition de l’autorité parentale dans le code civil. Si le texte est définitivement adopté, l’article 371-1 précisera que les parents doivent s’abstenir « de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

L’amendement était présenté par les députés Marie-Anne Chapdelaine (PS, Ille-et-Vilaine, rapporteure thématique pour la dernière partie du texte), Edith Gueugneau (divers gauche, Saône-et-Loire) et François-Michel Lambert (écologiste, Bouches-du-Rhône). Les deux derniers avaient présenté le 20 avril une proposition de loi visant à abolir les punitions corporelles sur les enfants.

La formulation de l’amendement a été longuement négociée en amont avec la ministre des familles, Laurence Rossignol, qui souhaitait éviter une allusion trop directe à la fessée, pour ne pas polariser le débat. Les termes punitions et châtiments ont ainsi été écartés, au profit de violences. La ministre a donné un avis de sagesse à l’Assemblée nationale, laissant les députés libres de leur vote. La rapporteure ayant cosigné l’amendement, l’avis de la commission était favorable.

« Aucune sanction pénale »

Malgré la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe, en mars, pour son absence d’interdiction suffisamment claire des châtiments corporels, Mme Rossignol s’était refusée jusqu’à présent à légiférer sur ce sujet sensible, préférant miser sur la pédagogie. Mais elle y est favorable sur le fond.

Elle s’est félicitée, dans un communiqué, samedi 2 juillet, de cette nouvelle rédaction du code civil, qui « amplifie le travail de conviction que [je] mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente ». Il s’agit selon elle d’un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants », qui « permet à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

La disposition ne s’accompagne « d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents », prend soin de préciser la ministre. Les violences sur les enfants sont en effet déjà punies par le code pénal. Dans les faits, seules les violences les plus graves sont réprimées.

La disposition, inscrite dans le code civil, est symbolique. « Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur », affirme l’exposé des motifs de l’amendement. L’article relatif à l’autorité parentale est lu lors des cérémonies de mariage. Il n’est cependant pas certain que tous les parents assimilent gifles et fessées à des violences. Pourtant, selon M. Lazimi, c’est bien « tout coup porté sur un enfant », y compris ces dernières, qui sont symboliquement proscrites. La disposition permettra également, selon lui, de mettre fin au « droit de correction » coutumier, reconnu par certains tribunaux aux parents.

Pas de valeur éducative

Très clivante et perçue comme une intrusion dans la sphère privée, l’opposition aux punitions corporelles n’est pas populaire en France. Les pédiatres, psychologues et spécialistes de la petite enfance jugent pourtant quasi unanimement que les châtiments corporels, y compris l’usage régulier de fessées et de gifles, n’ont pas de valeur éducative, et ne permettent pas de se faire obéir.

Ils ont plutôt tendance à enseigner l’usage de la violence et à envenimer les relations entre parents et enfants, selon des études menées dans les pays anglo-saxons.

« Ce texte est un point de départ qui doit désormais être accompagné par beaucoup de pédagogie, poursuit M. Lazimi. C’est très difficile d’être parents, il faut donner des alternatives. »

A propos de l'auteur

Sophia

Sophia

Journaliste d'investigations pour le EE Times mais également ailleurs. Plus d'infos sur mon profil Twitter (dont les tweets n'engagent que moi). Je suis spécialisée dans les enquêtes longues, surtout sur les divers lobbys.