Famille

Le divorce à l’amiable pour apaiser l’esprit

Vous vous êtes posé toutes les questions possibles, avez essayer de communiquer avec votre partenaire, et avez plusieurs fois essayer d'améliorer votre situation de couple, mais rien n'y fait, l'entente n'est plus présente au sein de votre union. A partir de ce moment, vous avez pris conscience qu'il ne vous restait plus qu'une seule option envisageable, celle de divorcer. Même si cela paraît pénible, sachez que vous n'êtes pas seul(e) dans cette situation, de nombreuses personnes passent par cette étape au détriment de l'image du mariage. 

Quels sont les différents types de divorce ?

Le divorce étant d'usage assez fréquent, nous pouvons facilement les différencier des uns, des autres. Ce qui fait cette différence ? L'entente entre les deux partenaires. Tout dépend de cela. Vous retrouverez ainsi les 3 divorces de type contentieux. Parmi eux, on retrouve le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture. Mais, celui qui nous intéresse ici, est celui que l'on juge de « non-contentieux », il s'agit du divorce par consentement mutuel, appelé aussi, divorce à l'amiable.

Le divorce par consentement mutuel

Dans quel cas ?

Le divorce par consentement mutuel peut être envisagé dans le cas où, comme son nom l'indique, les deux parties se sont mis d'accord, au préalable, sur l'ensemble des aspects du divorce. C'est-à-dire sur le principe de ce dernier dans un premier temps (le simple fait de se séparer et de divorcer), et dans un second temps, sur les conséquences que cela engendrera à l'avenir (séparation et partage des biens mobiliers, immobiliers, entente sur la garde des enfants et sur l'aspect financier que cela génère). 

Le divorce à l'amiable est, aujourd'hui, le divorce le plus répandu, à savoir que plus de la moitié des divorces en France choisissent cette option. Il est plus économique, rapide et bien plus simple. 

Le déroulement du divorce 

Les nouvelles réformes misent en place depuis le 1er janvier 2017 permettent aux époux de ne pas avoir besoin de passer devant le juge aux affaires familiales pour prononcer le divorce. Cependant, chaque partie doit s'entourer de son propre avocat. 

Dans un premier temps, les époux doivent longuement discuter sur l'ensemble des effets du divorce. Une fois, tous les points entendus, ils peuvent se rendre chacun chez leurs avocats respectifs. 

  • Rédaction de la convention 

Seuls les avocats peuvent rédiger cette convention. Cette dernière étant une espèce de contrat passé entre les deux parties, dans lequel figure leur décision quant aux aspects et conséquences du divorce. 

  • Délai de réflexion

 L'avocat de chaque époux, une fois la convention rédigée, adressera un projet de celle-ci qui ne pourra être signé qu'au bout de 15 jours après réception, laissant ainsi un laps de temps propice à la réflexion. Une fois que les époux auront signé cette convention, les avocats en feront de même. 

  • Dépôt chez le notaire

Cette convention sera déposée chez le notaire dans un délai de 7 jours après signatures.

Le notaire aura pour rôle de contrôler toutes les informations inscrites dans la convention, s'il y a bien les détails concernant les biens, le nom de famille/d'usage, les informations concernant le domicile conjugal, la prestation compensatoire, la résidence des enfants et la pension alimentaire. 

  • Homologation de la convention et proclamation de divorce

Après homologation de la convention par le notaire, ce dernier disposera d'un délai de 15 jours pour remettre le document au rang des minutes. Ainsi, une fois déposée, la convention prendra force exécutoire. Le notaire remettra une attestation de dépôt de convention aux avocats, qui devront transcrire le divorce en marge des actes de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chaque époux.

Les 4 raisons de choisir ce divorce

Dans un premier temps, nous parlons de l'aspect économique. Effectivement, ce divorce étant plus simple et plus rapide, les frais d'avocat en seront considérablement réduits. De plus, votre accord consenti en amont, vous évitera de devoir faire appel à une tierce personne comme un médiateur par exemple. 

La rapidité du divorce aussi est intéressante (on compte à peu près 3 mois), cela vous permet d'éviter de vous retrouver dans cette procédure, qui peut être éprouvante malgré tout, trop longtemps. 

Vous êtes, vous et votre conjoint, les seuls à décider des répercussions de votre séparation. Votre avocat ne peut, en aucun cas, vous imposer ou vous orienter vers quoique ce soit. Le tout étant de mettre un point d'honneur à respecter et à préserver un certain équilibre pour la famille. 

Votre vie privée n'a pas besoin d'être étalé. Seuls, vous et votre époux auraient connaissance des raisons de votre divorce. Vous n'aurez pas à dévoiler votre vie la plus personnelle soit-elle.

A propos de l'auteur

Laura

Laura

Journaliste d'investigations pour le EE Times mais également ailleurs. Plus d'infos sur mon profil Twitter (dont les tweets n'engagent que moi). Je suis spécialisée dans les enquêtes longues, surtout sur les divers lobbys.