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Plusieurs entreprises françaises feraient de l’optimisation fiscales avec des filiales basées à Malte

Médiapart révèle que trois sociétés françaises auraient domicilié leurs entreprises d’assurances à Malte ; des opérations qui leur ont permis de gagner plusieurs millions d’euros d’impôts.

La ville de Malte devient un paradis fiscal pour les entreprises françaises, cette ville de la méditerranée fait partie de l’UE. Pour Médiapart, celle-ci est devenue un paradis fiscal inconnu. Comme d’autres journaux, Médiapart a consulté des informations portant sur 53 247 entreprises françaises qui possèdent des entreprises à Malte.

Le site a indiqué que Renault, Auchan, PSA y ont choisi cette ville pour faire des économies grâce aux facilités fiscales légales qu’elle offre. Et elles y ont domicilié des entreprises d’assurance. Ceux ont prêté de l’argent à leurs différents clients via des banques, propose de souscrire de façon légale une assurance. Et c’est sur cette île que les différentes sommes sont encaissées dans des filiales de ces grandes entreprises françaises.

5% comme taux d’imposition

A Malte, l’impôt sur les sociétés est de 35%, dépassement légèrement celui imposé en France. Mais c’est un taux théorique, alors que dans la pratique, les entreprises étrangères qui partagent des dividendes à leurs actionnaires peuvent se faire payer une grande partie de cet impôt. Une opération favorable qui leur permet de payer un impôt réduit de 5% d’après les calculs qu’a réalisé Mediapart.

Des opérations légales

En clair, ce système est légal, mais il comporte quelque flou. Toutefois, PSA qui a été interrogé a déclaré que ses entreprises basées à Malte avait été reconnues par les services fiscaux européens de plusieurs pays membres de l’UE, alors que Renault de son côté n’a pas souhaité faire de commentaire. Quant à Auchan, il a répondu aux journalistes qu’il respectait les conventions internationales que les différents pays ont signées et avec lesquels, cette entreprise travaille et les autorités maltaises.

A propos de l'auteur

Laura

Laura

Journaliste d'investigations pour le EE Times mais également ailleurs. Plus d'infos sur mon profil Twitter (dont les tweets n'engagent que moi). Je suis spécialisée dans les enquêtes longues, surtout sur les divers lobbys.